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RDC : ?LE PROJET DE RÉVISION DU CODE MINIER DE LA RDC : .. les nouveaux code et règlement miniers furent adoptés (ci-après respectivement. C.M. et R.M.).réglementation minière drc,RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier (.droit .11 juil. 2002 . Règlement Minier pour l'exécution du présent Code, le Chef de l'Etat est compétent pour classer, déclasser ou reclasser les substances.Réforme de la législation minière et rôle des institutions .dans le développement du secteur minier en RDC – par Marie Mazalto . l'introduction de la réglementation minière en République démocratique du Congo.

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UNIVERSITE PARIS I. PANTHEON - SORBONNE UFR 01 - DROIT ADMINISTRATION ET SECTEUR PUBLIC. RESUME DE LA THESE. Présentée et soutenue.

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Législation - Ministère des Mines

21 avr. 2016 . Le Code Minier. Pour télécharger la version complete du code minier en français (format pdf*), CLIQUEZ ICI. The Mining Code. Download the.

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26 mars 2003 . Deeret nO 038/2003 portant Reglement Minier . . Annexe N: Reglementation sur les sites d'entreposage des produits miniers .. Error!

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