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La SNCF augmente le prix des amendes pour lutter contre la fraude

20 févr. 2015 . INFOGRAPHIE - Amendes, portiques, la SNCF muscle son plan anti-fraude. Attention, la facture peut être salée et être majorée, si l'amende.

Amende forfaitaire, minorée, majorée - LegiPermis

Une infraction au code de la route est punie par une amende dont le prix varie en fonction de la date du paiement et de la classe d'infraction. L'amende est.

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TCL - Fraude et amendes

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20 févr. 2015 . INFOGRAPHIE - Amendes, portiques, la SNCF muscle son plan anti-fraude. Attention, la facture peut être salée et être majorée, si l'amende.

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Pre:les fabricants de matériel de concassage de pierre en afrique du sud
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